Politique de Protection des Données Personnelles

Au sein de la société Isocel, le respect de la vie privée représente un enjeu majeur et nous nous engageons à la protéger. Au travers de cette politique, la société Isocel s’engage à se conformer au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD ») et au droit français sur la protection des données personnelles.

I.    IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le groupe Thermador est composé de nombreuses entités autonomes, dont la société Isocel. Dans le cadre de vos relations avec l’une des sociétés de notre Groupe, le « responsable du traitement » de vos données personnelles sera la société qui décide du « pourquoi » et du « comment » du traitement de ces données, c’est-à-dire la société Isocel, située 107 rue du ruisseau 38070 Saint-Quentin-Fallavier, n° SIRET : 38402194500033, ci-après désignée Isocel ou « nous ».

II.    COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le DPO (délégué à la protection des données) de la société Isocel est le DPO de Thermador Groupe : Adeline Porcher. Le DPO peut être contacté par email à privacy@thermador-groupe.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Thermador Groupe, Délégué à la protection des données, 80, Rue du Ruisseau, Parc d’Activités de Chesnes, 38297 Saint Quentin Fallavier.

III.    SOURCES

Nous pouvons collecter ou obtenir des données personnelles vous concernant des manières suivantes :

• Directement de votre part, par exemple lorsque vous nous contactez ou remettez votre carte de visite.
• Au cours de notre relation commerciale, par exemple lorsque nous fournissons un produit ou service à vous ou à votre employeur.
• Lorsque vous rendez publiques vos données personnelles, par exemple sur votre site web ou celui de votre groupement ou sur les réseaux sociaux.

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, par exemple en renseignant des informations personnelles dans nos formulaires de contact ou que vous autorisez la collecte de cookies.

IV.    CATEGORIES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONCERNEES

Les « données à caractère personnel » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par exemple, votre nom) ou indirectement (par exemple par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique). Nous pouvons collecter les données :

• Concernant votre identité : par exemple votre nom, prénom, adresse email, téléphone.
• Concernant votre vie professionnelle : par exemple votre profession, numéro de téléphone, adresse email, adresse professionnelle, adresse de livraison ou informations relatives à votre employeur.
• Concernant vos commandes : par exemple votre historique d’achats ou les coordonnées des personnes livrées.
• Concernant vos informations financières : par exemple vos données bancaires nécessaires au paiement.

Nous ne collectons pas vos données personnelles dites « sensibles ». Si nous avions besoin de le faire pour des raisons légitimes, nous le ferions avec votre consentement et dans le respect des lois applicables.

V.    LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES

 
VI.    TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL HORS UE

En règle générale, vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée en version informatique sur nos serveurs et en version physique dans nos bâtiments situés dans l’Union Européenne. Cependant, pour certaines prestations spécifiques, nous pouvons transmettre certaines données à des sous-traitants hors UE. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, nous exigeons que ces sous-traitants fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant certains pays, le « Privacy Shield vers les USA ou des clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.

VII.    DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données personnelles soient conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités exposées au point V.
Nous conservons vos données personnelles durant tout le temps de la relation commerciale sur la base de nos obligations légales et contractuelles ainsi que de notre intérêt commercial légitime.
A la fin de la relation commerciale, nous conservons vos données la durée de toute période de prescription conformément à la loi applicable, c’est-à-dire la durée légale pendant laquelle une personne peut intenter une action en justice en relation avec vos données personnelles, ou pendant laquelle vos données personnelles peuvent être pertinentes. Dans le cas où une action serait intentée, nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles pour une période supplémentaire nécessaire au déroulement de cette action.
A la fin de ces périodes, nous procéderons à l’effacement ou la destruction physique de vos données personnelles ou à leur anonymisation.

VIII.    VOS DROITS

DROIT A L’INFORMATION
Cette politique de protection des données personnelles contient toutes les informations sur les données personnelles que nous collectons, les traitements que nous en faisons et les personnes pouvant accéder à ces données.

DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Vous pouvez nous demander si nous détenons des données personnelles vous concernant ainsi qu’une copie de ces données. Vous pouvez également obtenir la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données incomplètes soient complétées.

DROIT A L’OUBLI
Vous pouvez également exercer votre droit à l’effacement et nous demander la suppression de toutes les données à caractère personnel vous concernant dès lors que vous retirez votre consentement ou qu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution d’une obligation légale ou contractuelle.

DROIT A LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Le RGPD vous permet également de demander la limitation du traitement de vos données, si vous contestez l’exactitude d’une donnée ou que le traitement est illicite mais que vous ne souhaitez pas effacer vos données pour exercer vos droits en justice.

DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES
Vous avez également le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans l’objectif de pouvoir les transférer à un autre responsable de traitement.

DROIT D’OPPOSITION
Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à tout moment au traitement de vos données, dès lors qu’elles ne sont pas nécessaires à l’exécution d’une obligation légale ou contractuelle. Ce droit d’opposition concerne particulièrement les traitements liés à la prospection.

DROIT AU RETRAIT DU CONSENTEMENT
Lorsque nous traitons vos données personnelles avec votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité de tout traitement entrepris avant la date à laquelle nous recevrons la notification de votre retrait. Le retrait du consentement n’empêche pas non plus les traitements fondés sur d’autres bases juridiques.

EXERCICE DE VOS DROIT ET RECLAMATION AUPRES D’UNE AUTORITE DE CONTROLE
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, pour nous poser une question relative à ces droits ou à toute autre clause de cette politique, ou pour nous interroger sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO dont les coordonnées sont indiquées au point II.
Nous pouvons demander une preuve de votre identité avant de faire droit à vos demandes.
Conformément au RGPD, nous nous réservons le droit de :
•    Demander le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.
•    Refuser de donner suite à ces demandes en démontrant leur caractère manifestement infondé ou excessif.
Nous vous informons également que vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) www.cnil.fr.

IX.    EVOLUTION DE CETTE POLITIQUE

Cette politique est susceptible d’évoluer périodiquement, vous pourrez consulter la présente page afin de prendre connaissance de la version la plus récente sur notre site internet.